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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 août 2026

La présente politique décrit la manière dont la société OMNIVECT (éditeur de l’application OmniFacture) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

La distinction rappelée en tête de page n’est pas une subtilité rédactionnelle : elle détermine à qui une personne concernée doit s’adresser pour exercer ses droits, et qui répond d’un manquement.

• OMNIVECT, responsable de traitement — pour les données de ses propres clients : création et gestion du compte, facturation de l’abonnement, assistance, sécurité du service, mesure de l’origine des inscriptions. Ces traitements sont ceux décrits dans les sections suivantes.
• OMNIVECT, sous-traitant — pour les données que chaque client enregistre au sujet de tiers : fiches clients et fournisseurs, coordonnées, contenu des factures émises et reçues, destinataires des envois. OMNIVECT ne les traite que sur instruction de son client, jamais à des fins propres. Une personne concernée qui souhaite exercer ses droits sur ces données doit s’adresser à l’entreprise cliente ; une demande reçue par OMNIVECT lui est transmise sans être traitée sur le fond. Les engagements correspondants — sécurité, sous-traitants ultérieurs, notification de violation, sort des données, audits — figurent dans le contrat de sous-traitance.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements dont elle est responsable, la société est OMNIVECT (Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)), dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, joignable à l’adresse contact@omnivect.fr.

3. Données collectées et finalités

Nous distinguons les données collectées via le site vitrine et celles traitées dans le cadre de l’application OmniFacture.

Contexte	Données	Finalité
Formulaire de contact	Nom, e-mail, sujet, message	Répondre à votre demande
Navigation	Cookies strictement nécessaires, données techniques (journaux serveur)	Fonctionnement et sécurité du site
Origine de l’inscription	Paramètres de campagne de la visite (UTM), page d’arrivée, site référent ; avec votre consentement cookies, identifiants de clic publicitaires ; réponse facultative à la question « Comment nous avez-vous connu ? », posée une seule fois à la configuration de votre compte	Mesurer quels canaux font connaître le service (statistiques internes agrégées) — jamais de publicité ciblée ni de cession à des tiers
Origine de l’installation (application Android)	Avec votre consentement, l’information que Google Play remet à l’application lors de son installation : elle indique par quel lien ou quelle campagne vous êtes arrivé (paramètres de campagne, date du clic). Elle ne contient ni votre nom, ni votre adresse, ni aucun identifiant publicitaire — les identifiants de clic qu’elle pourrait contenir sont écartés sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis	Mesurer quels canaux font connaître le service (statistiques internes agrégées) — jamais de publicité ciblée ni de cession à des tiers
Compte applicatif	Identité, e-mail, entreprise (SIREN), identifiants de connexion	Création et gestion du compte
Facturation	Données de facturation, coordonnées des clients/fournisseurs	Établissement des factures, transmission par la plateforme agréée SEQINO à laquelle OmniFacture se raccorde, et archivage
Agrégation bancaire (optionnelle)	Données de comptes et transactions	Rapprochement bancaire, sur consentement explicite

4. Bases légales

• Exécution d’un contrat : gestion du compte et fourniture du service.
• Consentement : formulaire de contact, agrégation bancaire, cookies non essentiels, et lecture de l’origine de l’installation dans l’application Android (art. 82 de la loi Informatique et Libertés — cette lecture porte sur une information déjà stockée dans votre terminal, ce qui la soumet au même régime qu’un cookie).
• Obligation légale : conservation et archivage des factures et pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce ; art. L102 B du Livre des procédures fiscales).
• Intérêt légitime : sécurité du site et prévention de la fraude.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants agissant pour notre compte et encadrés par contrat, notamment :

• la plateforme agréée SEQINO, groupe Crédit Mutuel Arkéa — AXE-INNOVATION (A.X.I.) SAS, 2 route de la Noue, 91190 Gif-sur-Yvette —, à laquelle OmniFacture se raccorde pour l’acheminement des factures électroniques ;
• l’agrégateur bancaire Powens, pour la connexion de vos comptes (sur consentement). Ce raccordement s’opère à ce jour en environnement de test : l’application vous en avertit avant toute connexion, et l’article 9 des conditions générales de vente en précise les conséquences ;
• le prestataire de paiement Stancer, pour l’encaissement de votre abonnement ;
• l’hébergeur du site et de l’application (OVHcloud) ;
• Google, pour les abonnements souscrits depuis l’application Android : la validité de chaque achat est vérifiée par nos serveurs auprès des services de Google, qui reçoivent à cette occasion l’identifiant de l’achat et un identifiant de compte non nominatif ;
• l’annuaire public des entreprises (service de l’État, recherche-entreprises.api.gouv.fr), interrogé depuis nos serveurs pour pré-remplir une fiche à partir d’un SIREN ou d’une raison sociale.

Les intervenants qui traitent, pour notre compte, les données que vous nous confiez sur vos clients sont énumérés à l’article 6 du contrat de sous-traitance, qui précise le périmètre exact de chacun et les modalités d’information préalable en cas de changement. Google n’y figure pas, et c’est volontaire : il n’intervient que sur les données de votre propre abonnement souscrit via l’application Android, pour lesquelles nous sommes responsables de traitement.

Vos factures et vos données d’entreprise ne quittent pas la France : le site et l’application OmniFacture sont hébergés chez OVHcloud, et la plateforme agréée SEQINO, à laquelle la transmission des factures est confiée, est hébergée en France chez 3DS OUTSCALE (filiale de Dassault Systèmes), sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud 3.2 par l’ANSSI. La qualification SecNumCloud impose notamment l’immunité de l’infrastructure aux législations extraterritoriales. L’agrégateur bancaire Powens, qui n’intervient que si vous connectez vos comptes, est hébergé dans l’Union européenne.

Une seule opération sort de l’Union européenne : la vérification des achats effectués depuis l’application Android auprès des services de Google, qui ne porte que sur l’identifiant de l’achat et un identifiant de compte non nominatif — jamais sur vos factures ni sur les données de vos clients. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles de Google. En dehors de ce cas, aucun transfert hors Union européenne n’est prévu ; si l’un devenait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types) et cette politique serait mise à jour.

6. Durées de conservation

• Messages de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées — à l’exception des données figurant sur les factures et pièces comptables archivées (voir ci-dessous et la page suppression de compte).
• Compte resté inactif : après 3 ans sans aucune connexion, un avertissement vous est adressé par courrier électronique ; à défaut de connexion dans les 30 jours qui suivent, le compte est anonymisé comme s’il avait été supprimé à votre demande. Vous connecter suffit à interrompre ce décompte.
• Comptes et transactions bancaires importés (si vous avez connecté votre banque) : conservés tant que la connexion existe et que vous ne les supprimez pas. À la suppression de votre compte, les transactions non rapprochées d’une facture sont effacées ; celles rapprochées suivent la durée d’archivage de la facture qu’elles documentent. Le jeton d’accès remis à l’agrégateur est détruit dès que vous retirez votre consentement.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce) ; 6 ans minimum pour les pièces à finalité fiscale (art. L102 B du Livre des procédures fiscales).
• Journal d’audit, dont les traces d’accès de notre assistance à un compte client : le temps nécessaire à l’inaltérabilité des enregistrements qu’il documente, ainsi qu’à la détection, à l’analyse et à la preuve des incidents de sécurité. Ce journal est scellé et inaltérable par construction — aucune ligne ne peut y être modifiée ni supprimée, y compris par nous, ce qui est la condition même de sa valeur de preuve (art. 286-I-3° bis du CGI). Il ne contient à ce titre aucun nom : seulement des identifiants techniques, des dates et des adresses IP.
• Origine de l’installation (application Android) : conservée sur votre appareil seul, jamais sur nos serveurs, jusqu’à l’inscription qui la transmet — puis effacée. Si vous retirez votre consentement, elle est effacée immédiatement, sans attendre une inscription. Une fois transmise, elle suit le sort des données de compte. À l’anonymisation, le détail de l’origine disparaît : paramètres de campagne, page d’arrivée, site référent, identifiants de clic, date du premier contact, ainsi que la précision libre que vous auriez saisie. Trois éléments subsistent, et trois seulement, pour l’ensemble de la mesure d’origine : le canal agrégé (par exemple moteur de recherche, réseau social, accès direct), la date à laquelle cette origine a été enregistrée, et — si vous y avez répondu — votre réponse à « Comment nous avez-vous connu ? », choisie dans la liste que nous proposons. Aucun de ces trois éléments ne désigne une personne : ni nom, ni adresse, ni identifiant de navigation.
• Cookies : voir la politique de cookies.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@omnivect.fr.

Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure d’origine à tout moment : dans l’application Android, sans avoir à vous connecter, depuis l’écran de connexion — ou depuis Paramètres › Mesure d’origine une fois connecté ; sur ce site, depuis la politique de cookies. Le retrait est aussi simple que l’accord, et il n’a pas d’effet sur la licéité de ce qui a été fait avant.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Pour supprimer votre compte et connaître le sort de vos données (dont les factures soumises à conservation légale), consultez la page dédiée : suppression de compte.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : isolation des données par client (architecture multi-tenant), chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, double authentification, journal d’audit et minimisation des données collectées.

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question sur le traitement de vos données, écrivez-nous à contact@omnivect.fr. Les informations fiscales et comptables citées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, adressez-vous à votre expert-comptable.