Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2026
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1. Éditeur du site
Le site et l’application OmniFacture sont édités par la société OMNIVECT, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS Paris 107 127 870, qui exploite la marque Omnivect.
- Dénomination sociale : OMNIVECT — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 100 €
- Marque commerciale : Omnivect
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- SIREN : 107127870 — SIRET (siège) : 10712787000015
- Immatriculation : RCS Paris 107 127 870
- N° de TVA intracommunautaire : FR21107127870
- Adresse e-mail : contact@omnivect.fr
- Téléphone : +33 1 59 35 35 23
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cédric Strub, en qualité de président de la société OMNIVECT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
- Contact : +33 9 72 10 10 07
4. Plateforme de facturation électronique partenaire
OmniFacture utilise les services de SEQINO, groupe Crédit Mutuel Arkéa, plateforme de facturation électronique agréée par l’administration fiscale. OmniFacture est une solution compatible : l’éditeur n’est pas lui-même une plateforme agréée. OmniFacture génère des factures au format Factur-X conforme à la norme EN 16931 et se raccorde à la plateforme agréée SEQINO, à laquelle la transmission est confiée.
- Plateforme agréée : SEQINO, groupe Crédit Mutuel Arkéa
- Personne morale : AXE-INNOVATION (A.X.I.) SAS — 897 734 687 R.C.S. Evry
- Siège : 2 route de la Noue, 91190 Gif-sur-Yvette
- Hébergement de la plateforme agréée : hébergée en France chez 3DS OUTSCALE (filiale de Dassault Systèmes), sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud 3.2 par l’ANSSI
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, illustrations, logos, marques Omnivect et OmniFacture, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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